Le groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher a été créé par la convention signée le 4 juillet 2003 et publiée le 22 décembre 2003 pour une durée de 10 ans.

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Cette convention a été renouvelée et publiée le 14 mai 2013, puis le 11 mai 2023 pour 10 ans.

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