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Le CDAD 41

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loir-et-Cher (CDAD 41).

Le CDAD 41 est un groupement d’intérêt public sous l'égide du ministère de la Justice (SADJAV) qui a pour mission de faciliter l’accès au droit de tous et notamment des personnes les plus démunies dans le département de Loir-et-Cher. Les CDAD sont présents dans tous les départements.

L’aide à l’accès au droit, définie par l’article 53 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, comporte :

  • L’information générale des personnes sur leurs droits et obligations ainsi que leur orientation vers les organismes chargés de la mise en œuvre de ces droits ;

  • L’aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et l’assistance au cours des procédures non juridictionnelles;

  • La consultation en matière juridique ;

  • L’assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.

 
Le CDAD 41 est chargé de recenser les besoins, de définir une politique locale, de dresser et diffuser l’inventaire de l’ensemble des actions menées.
Il doit vous permettre de connaître vos droits et vos obligations, et de vous aider à vous orienter vers le professionnel compétent.
 
Le CDAD 41 déploie son action dans le cadre de point-justice. Un accueil par des agents d’accès

au droit ou divers intervenants vous permet de bénéficier d’une information spécialisée.

N’hésitez pas à les fréquenter. Ils sont à votre disposition.

Mais, parfois, votre besoin d’information peut être plus général et plus immédiat. Les moyens

modernes de communication permettent désormais de vous offrir une information adaptée,

utile et rapide, sans contrainte de temps ou de déplacement. C’est l’ambition de ce site.

Aisément accessible et nous l'espérons agréable, il a pour but de répondre à vos attentes

et de faciliter, malgré la distance ou vos contraintes, l’accès au droit.

Il vous informe également sur les différentes actions menées par le CDAD 41 ou ses partenaires.

 

Nous vous invitons à le parcourir et à le consulter régulièrement.

 

Très bonne visite!
 

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